Conditions Générales d'Utilisation

L'application RiderPass (l'« Application »), le site web riderpass.eu et les applications pour montres connectées RiderPass sont édités par la société RP Solutions, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 979 822 673, dont le siège social est situé 81 avenue d'Haifa, 13008 Marseille, France (« RiderPass », « Nous »). Contact : contact@riderpass.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'Application et de ses services par tout utilisateur (« Vous », le « Pilote »). Les conditions applicables aux achats (abonnements, réservations payantes) figurent dans les Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui complètent les présentes.

1. Acceptation et modification

La création d'un compte, comme toute utilisation de l'Application, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Nous pouvons faire évoluer les CGU avec les fonctionnalités de l'Application : la version en vigueur, datée, est consultable à tout moment dans l'Application et sur riderpass.eu. En cas de modification majeure, Vous serez informé dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

2. Accès à l'Application

L'Application est accessible sur téléphone mobile (iOS et Android récents) et sur le web à l'adresse riderpass.eu, avec une connexion internet. La création d'un compte et l'accès aux fonctionnalités de base sont gratuits. Certaines fonctionnalités avancées relèvent d'un abonnement Premium payant, décrit dans les CGV.

3. Compte Pilote

• Vous Vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à ne créer qu'un seul compte. L'usage d'un pseudo est permis pour la vie communautaire ; en revanche, les informations d'identité communiquées à RiderPass et, lors d'une inscription, au Partenaire concerné doivent correspondre à Votre identité réelle.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de Vos identifiants et de toute activité réalisée depuis Votre compte. En cas de compromission, signalez-le sans délai à contact@riderpass.fr.
• Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un compte en cas d'informations douteuses, de comptes multiples, de fraude, d'usurpation d'identité ou de violation des présentes CGU, sans indemnité.
• Vous pouvez supprimer Votre compte à tout moment depuis l'Application (Profil → Paramètres).

4. Mineurs

L'utilisation de l'Application par un mineur s'effectue sous la responsabilité et avec l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale, qui se portent garants du respect des présentes CGU et gèrent les réglages du mineur via le contrôle parental intégré (visibilité restreinte par défaut, inscriptions, fiche d'urgence).

5. Les Services

Selon les fonctionnalités disponibles et Vos réglages, l'Application permet notamment de : rechercher des circuits, clubs, écoles et organisateurs partenaires (les « Partenaires ») ; consulter leurs ouvertures et S'y inscrire ; gérer un planning ; participer à la communauté (publications, photos, vidéos, stories, commentaires, messagerie, amis, avis) ; chronométrer ses sessions (téléphone, fichiers GPX/FIT, boîtiers, caméras, montres connectées) ; gérer son garage et son carnet d'entretien ; publier ou consulter des annonces entre particuliers ; créer une fiche d'urgence médicale facultative ; découvrir des marques et offres partenaires.

Les Services évoluent en permanence : Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités sans que Notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

6. Rôle de RiderPass — intermédiaire technique

L'Application est une plateforme technique de mise en relation, de réservation, de communication et de facilitation de paiement. RiderPass n'est ni l'organisateur, ni l'exploitant des circuits, roulages, stages, leçons ou événements proposés par les Partenaires, n'est pas vendeur de ces prestations, et n'est pas partie au contrat conclu entre le Pilote et le Partenaire. Le Partenaire demeure seul responsable de la définition de son offre (prix, horaires, conditions d'accès, encadrement, sécurité, assurances, conditions commerciales et d'annulation) et de son exécution.

Les paiements des prestations des Partenaires sont encaissés par le Partenaire concerné, sur son propre compte ouvert auprès de notre prestataire de paiement : RiderPass n'encaisse pas ces sommes pour son propre compte et n'intervient que comme facilitateur technique du paiement.

Tout litige relatif à l'exécution d'une prestation réservée via l'Application doit être réglé directement entre le Pilote et le Partenaire. La responsabilité de RiderPass ne saurait être engagée en cas de non-conformité, d'annulation, d'indisponibilité ou de tout dommage lié à l'exécution de la prestation du Partenaire.

7. Pratique de la moto — risques, sécurité, assurance

La pratique de la moto, sur circuit comme sur terrain, est une activité par nature dangereuse. En utilisant l'Application, Vous reconnaissez pratiquer sous Votre seule responsabilité et Vous Vous engagez à : respecter le règlement intérieur, les consignes et les drapeaux du site ; porter les équipements de protection exigés ; disposer des licences, autorisations et assurances requises pour Votre pratique ; être en état de piloter. RiderPass n'exerce aucun contrôle sur les conditions de pratique et ne saurait être tenue responsable des accidents, blessures, dommages matériels ou vols survenus à l'occasion d'une activité réservée ou découverte via l'Application.

8. Chronométrage et données de session

Les temps, tracés et statistiques produits par le module chrono (téléphone, montre, boîtier, caméra ou import de fichier) sont des données d'entraînement indicatives, calculées à partir de signaux GPS dont la précision n'est pas garantie. Ils ne constituent en aucun cas un chronométrage officiel, un résultat de compétition ou un classement fédéral, et ne sauraient être utilisés comme tels. RiderPass n'organise aucune compétition au sens du Code du sport : pas de départ groupé, pas de manche, pas de podium, pas de remise de prix, pas de résultat officiel — uniquement un outil personnel d'entraînement et de progression.

9. Fiche d'urgence médicale

La fiche d'urgence est un outil facultatif d'information des secours, accessible via un QR code. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'elle contient. Toute personne disposant du QR code ou du lien associé peut consulter la fiche : ne les partagez qu'à bon escient. Vous pouvez désactiver ou régénérer le QR code à tout moment depuis l'Application. Elle ne remplace ni un dispositif médical, ni les services de secours, et RiderPass ne garantit pas sa consultation effective en situation d'urgence.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

• Vous devez disposer de tous les droits sur les contenus que Vous publiez (textes, photos, vidéos) et respecter le droit à l'image des personnes reconnaissables, en particulier des mineurs.
• En publiant, Vous accordez à RiderPass une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement des Services (y compris leur diffusion selon Vos réglages de visibilité), pour la durée de leur mise en ligne.
• Sont interdits notamment : contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, à caractère sexuel, contrefaisants ; harcèlement ; usurpation ; spam ; publicité non autorisée ; mise en danger d'autrui.
• Nous pouvons retirer tout contenu signalé ou manifestement illicite, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou fermer le compte concerné, selon la gravité et la récidive. Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis l'Application.

11. Comportements interdits

Il est interdit notamment : de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de l'Application ; d'extraire massivement des données (scraping) ; d'accéder ou tenter d'accéder à des comptes ou données de tiers ; d'utiliser les données d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou de démarchage ; de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'abonnement ; de revendre l'accès aux Services.

12. Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, son design, ses logos, marques, textes, bases de données et codes sont la propriété exclusive de RP Solutions ou de ses concédants. Vous disposez d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non commercial et non exclusif. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

13. Disponibilité, mises à jour et responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à l'Application, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, incident, défaillance des réseaux, cas de force majeure ou fait d'un tiers. Les mises à jour nécessaires sont fournies sans surcoût et peuvent survenir pendant l'utilisation.

RiderPass ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme, de la compromission de Vos identifiants par Votre négligence, des contenus publiés par les utilisateurs ou les Partenaires, ou des sites tiers accessibles par lien. Si Notre responsabilité devait être retenue en lien avec les Services, la réparation serait limitée, pour les Services payants, au montant effectivement versé à RiderPass au titre de la période de facturation en cours à la date du fait générateur — hors préjudices corporels et cas où la loi l'interdit.

14. Données personnelles

Le traitement de Vos données personnelles est décrit dans Notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

15. Réclamations, droit applicable et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@riderpass.fr (objet « Réclamation »). Les présentes CGU sont régies par la loi française ; en cas de traduction, la version française fait foi. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par RP Solutions seront publiées sur cette page dès la finalisation de son adhésion ; dans cette attente, la liste des médiateurs référencés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso (voir aussi plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.